Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de pet-sitting proposées par Mona Bourel, micro entrepreneur (SIRET : 943 986 976 00018), ci-après dénommé le Prestataire.
Elles définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des prestations de garde d’animaux.

2. Présentation du Prestataire

Mona Bourel est titulaire des certifications suivantes :

  • ACACED Chiens, Chats et NACS (délivrée par le Ministère de l’Agriculture)

  • Formation Premiers secours canins et félins

Le Prestataire est accompagné d’un chien de compagnie, Yuna (épagneul tibétain), calme et sociable.

3. Description des prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Garde d’animaux au domicile du Prestataire ou du Client

  • Visites à domicile

  • Nourrissage selon les instructions du client

  • Promenades

  • Nettoyage des espaces de vie

  • Surveillance de l’état de santé de l’animal

4. Modalités de réservation et paiement

  • Un acompte de 50% est demandé à la réservation pour toute garde de plusieurs jours.

  • Le solde est payable au dernier jour de garde.

  • Pour une garde d’un jour, le paiement est intégral à l’arrivée de l’animal.

  • Les modes de paiement acceptés : stripe, virement, espèces, chèque.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires sur l’animal (vaccins, traitements, comportements, etc.)

  • Fournir le carnet de santé et les accessoires indispensables (nourriture, collier, laisse, jouets, panier)

  • Informer le Prestataire de toute condition particulière ou traitement médical

  • Récupérer l’animal aux horaires convenus (9h–18h30)

  • Assurer l’animal en responsabilité civile

6. Santé et soins vétérinaires

  • L’animal doit être à jour de ses vaccinations, vermifuge, antiparasitaire, et vaccination contre la toux du chenil.

  • En cas de traitement médical, l’ordonnance et la posologie doivent être fournies.

  • En cas d’urgence, le Prestataire est autorisé à consulter un vétérinaire. Les frais engagés seront à la charge du Client, qui s’engage à les rembourser sur présentation des justificatifs.

7. Responsabilités

  • Le Prestataire s’engage à prendre soin de l’animal avec bienveillance et à suivre les consignes données.

  • Le Client dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas d’accident ou maladie non imputable à une négligence manifeste.

  • Le Prestataire se réserve le droit de refuser un animal présentant un comportement agressif ou dangereux.

  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dégâts causés par l’animal sur le mobilier du Prestataire.

8. Durée et horaires de garde

  • La garde débute et prend fin aux dates et horaires convenus contractuellement.

  • En cas de non-retrait de l’animal dans les 4 jours suivant la fin prévue, le Prestataire se réserve le droit de confier l’animal à un refuge, les frais restant à la charge du Client.

9. Annulation

  • Toute annulation doit être signalée au moins 15 jours avant la date prévue.

  • En cas d’annulation tardive, le Prestataire se réserve le droit de conserver 50% du montant convenu.

10. Droit à l’image

  • Le Prestataire peut prendre des photos de l’animal pendant la garde et les envoyer au Client.

  • Toute utilisation des photos sur les réseaux sociaux fera l’objet d’une autorisation préalable du Client.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Prestataire.

12. Médiation et Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Moyun adhère au service du médiateur Médiavet.

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiavet
Site internet : https://mediavet.net
Numéro de convention : MEDIAVET-D-25-5118

Le recours au médiateur ne peut être envisagé qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Moyun.

13. Acceptation des CGV

La réservation, la signature d’un devis ou la prise en charge de l’animal implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.